Le Conseil d’administration de l’ISBW devait entériner ce 14 novembre une batterie de mesures qu’Ecolo trouve choquante en période de crise économique, surtout dans le chef d’une intercommunale sociale dont le déficit budgétaire fait plus que doubler pour 2014 : augmentation du défraiement de 250% pour la Présidente PS et augmentation de…2500% pour la première vice-présidente MR. Les administrateurs Ecolo ont voté contre ces propositions, fruits d’un accord entre amis PS-MR.

Pour rappel, à la fin de la majorité provinciale MR-Ecolo en 2012, le budget de l‘ISBW sortait enfin du déficit majeur de 2005 (1,7 M €) et d’un refinancement en catastrophe par la Province. Un plan stratégique de 6 ans ramenait le déficit à 79 028 € en juin 2012. Le suivi de l’Etude des besoins sociaux du Brabant wallon (2007) a accompagné ce redressement financier et structurel. Le rapport de gestion des directeurs et Président (MR) au CA du 16 mai 2013, citait en p9 « Il est toutefois essentiel de rester attentifs : le déficit 2012 est supérieur au déficit 2011. La rigueur est nécessaire pour éviter que la courbe ne reparte vers le négatif ».

Suite aux élections de 2012 : nouvelle majorité MR-PS à la Province, nouveau Conseil d’administration et nouveau budget à l’ISBW. Ce budget 2014 présente d’emblée un déficit de 214 000 €. Voter ce budget signifie ipso facto augmenter d’autant le soutien financier de l’intercommunale par la Province et/ou les communes qui sont les « actionnaires » de l’Intercommunale. La conséquence serait l’augmentation automatique de la dotation et/ou des participations aux frais. Depuis 2010, ce seraient ainsi plus de 500.000 € de déficit cumulé auquel il faudrait faire face…A l’heure où tant de communes licencient du personnel par défaut budgétaire, leur imposer une augmentation de parts dans l’intercommunale, justifiée par une augmentation de défraiements des autorités, est indécent.

Présidence et vice-présidence : 34880€ de défraiement en plus par an, pour quels engagements ?

Dans le budget de l’ISBW, la masse salariale de 226 personnes employées était de 88,25 % du budget en 2012. Ce volume d’emploi a été maintenu et assumé jusqu’en 2012, sans restructuration. Ce poste explose pour 2014 avec la revalorisation du défraiement de la Présidente (PS) de 6700€ à 23 500€ brut par an et celui de la première Vice-présidente (MR) de 720€ à 18 800€. La base de la justification : si l’IBW le fait, l’ISBW peut le faire aussi… Et l’ISBW avance des montants de 23 500€ et de 18 800€, qui sont explicitement calqués sur ceux pratiqués à l’IBW. Pourtant, l’IBW gère des budgets et des responsabilités légales sans aucune commune mesure avec ceux de l’ISBW. Et l’ISBW a une mission sociale exemplaire.

Sans mettre en question la compétence des personnes concernées ni leurs projets d’investissement personnel, Ecolo s’oppose à ces propositions, dont les montants semblent totalement irréalistes et dont les justifications laissent pantois, en ces temps de restriction.

Le « comité de rémunération » de l’ISBW, à l’origine de ces recommandations au comité exécutif et au CA est composé entre autres du directeur général, de la présidente et de la vice-présidente de l’ISBW…qui proposent donc elles-mêmes les augmentations de leur rémunération !

Pour 1000€ net par mois, la fonction de présidente doit exiger une présence correspondant à un travail à mi-temps. Dans ces conditions seulement, cette revalorisation est justifiable dans le cadre actuel de l’ISBW. Quant à la vice-présidence, assurée par 3 personnes (2 MR et 1 PS), la seule première parmi ses pairs se verra augmentée de 720€ à 18 800€ bruts par an. Sans aucune modification statutaire des fonctions qui en découlent, il nous semble qu’il s’agit plus ici d’un cadeau politique entre amis que de la réponse à un réel besoin de gestion. Et pourquoi dénier le travail des deux autres vice-présidents ?

L’évaluation « fantôme »

Par ailleurs, le Comité de rémunération propose aussi la promotion de l’actuel directeur général au rang d’inspecteur général, avec la progression sur l’échelle barémique qui y correspond. Ecolo suit cette décision, non sans marquer une nette réserve sur le manque d’évaluation objective du poste et de son occupation depuis 2005. Il est tout à fait faux de prétendre, comme le fait le comité de rémunération, qu’ « en droit administratif une absence d’évaluation négative équivaut à une évaluation positive ». Sur cet a priori et selon cette interprétation, combien d’agents de l’ISBW le mériteraient-ils aussi ?.

Sans préjuger des compétences de la personne concernée, pour Ecolo, il est indispensable que la promotion du directeur au grade d’inspecteur général se fasse sur base d’une évaluation objective. Dans la perspective d’une gestion saine des organes publics, il n’est pas concevable de procéder autrement. Les administrateurs Ecolo ont donc fait acter en CA que toute promotion doit être subordonnée à une évaluation positive.

Mauvais signal en temps de crise

Pour Ecolo, il revient aux dirigeants de l’intercommunale de présenter un budget en équilibre, qui soit élaboré en tenant compte des recettes prévues, notamment en ce qui concerne la dotation provinciale et les participations aux frais des communes et des CPAS. Si cette dotation et ces participations ne suffisent pas à mener à bien les missions de l’ISBW, la bonne gouvernance veut que l’intercommunale négocie préalablement une augmentation du soutien financier de la part de ses « actionnaires », plutôt que de leur faire voter un budget déficitaire.

Par ailleurs, la crise économique étend chaque jour ses effets, et la cohésion sociale du Brabant wallon est de plus en plus fragilisée. Dans ce contexte, augmenter les rémunérations de mandataires d’une intercommunale sociale sans aucune garantie, et en creusant encore son déficit budgétaire constitue un très mauvais signal pour la population et les acteurs sociaux du BW.

Par conséquent, Ecolo a voté contre le budget de l’ISBW tel qu’il a été présenté en CA.

La régionale Ecolo du Brabant wallon

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